MENTIONS LÉGALES

L'accès et l'utilisation du site www.ledamantin.com sont soumis au respect de la politique de confidentialité, des conditions générales de vente et des présentes mentions légales.

Préambule 

Le site Internet accessible à l'adresse www.ledamantin.com (ci-après : " le Site ") est édité par HOTELLERIE CHATEAUBRIAND, Société par actions simplifiée au capital de 62 146 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 444 297 352, dont le siège social est situé au 1 rue Bayard 75008 Paris, et dont le numéro de TVA est FR33444297352.

Courriel : contact@ledamantin.com

Téléphone : +33 (0)1 53 752 352 +33 (0)1 53 75 62 62

1. Généralités

Les différents intervenants dans le cadre de la création, de l'édition et de l'hébergement du site http://www.ledamantin.com sont :

ANFITRION

Le site est hébergé par Amazon Europe Core S.à r.l. (société à responsabilité limitée), 5 Rue Plaetis, L-2338 Luxembourg, http://aws.amazon.com.

AGENCE SEO/SEA ET CRÉATEUR DE SITE INTERNET

Visibleo / TSWEB SASU - 01.84.20.21.31 - 131 Bvd Pereire, 75017 Paris

Société au capital de 5 000 euros.

RCS : PARIS

SIREN : 841 845 761

Numéro de TVA intracommunautaire : FR93 841 845 761

PROPRIÉTAIRE ET RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

HOTELIERE CHATEAUBRIAND

2. Utilisation du site et des services associés

L'accès au Site et l'utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d'utilisation décrites ci-dessous. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l'internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes. Ces conditions pouvant être modifiées à tout moment, il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

3. Services fournis par le Site

L'ensemble des activités et informations de la société sont présentées sur notre Site.

HOTELIERE CHATEAUBRIAND s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Les photographies présentes sur le Site ne sont pas contractuelles.

4. Cadre contractuel relatif aux données techniques

Le site contient du JavaScript et ne pourra être tenu responsable de dommages matériels causés par son utilisation. En effet, l'utilisateur, de bonne foi, doit accéder au site avec un équipement (terminal et navigateur Internet) récent et ne contenant aucun virus informatique.

En conséquence, il ne peut être tenu pour responsable des redirections ou du contenu en question. Des cookies peuvent être installés sur l'ordinateur de l'utilisateur pour faciliter la navigation ou pour collecter des données afin d'établir des statistiques de fréquentation. Le refus d'installation de l'un de ces cookies peut entraîner des difficultés d'accès au service, dont l'HOTELIERE CHATEAUBRIAND ne saurait être tenue pour responsable.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon

L'ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les icônes, les photographies, les vidéos, les logos et les graphismes. La reproduction de tout ou partie de ce site est strictement interdite.

6. Limites de responsabilité

Les dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur sur ce site, ainsi que les erreurs et incompatibilités, ne sont en aucun cas imputables à HOTELIERE CHATEAUBRIAND, conformément à l'article 4 des présentes mentions légales. De même, HOTELIERE CHATEAUBRIAND se réserve le droit de supprimer, unilatéralement et sans préavis ni mise en demeure préalable, ou même de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur qui aurait diffusé via le formulaire de contact un message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).

Les informations retranscrites sur le site font l'objet de procédures qualitatives afin d'en assurer la fiabilité. Toutefois, nous ne pouvons être tenus pour responsables des éventuelles inexactitudes techniques dans nos explications.

Si vous détectez une erreur concernant une information que nous aurions pu omettre, n'hésitez pas à nous en informer par e-mail.

Les liens directement ou indirectement liés au site web ne sont pas sous notre contrôle. Nous ne pouvons donc pas garantir l'exactitude des informations sur ces autres sites web, malgré nos contrôles réguliers.

7. Handling of personal data - DATA PROTECTION LAW - RGDP

HOTELIERE CHATEAUBRIAND peut être amenée à traiter des données à caractère personnel pour les motifs légaux suivants :

• l'intérêt légitime poursuivi par HOTELIERE CHATEAUBRIAND à des fins de prospection, de promotion et dans le cadre de la gestion de la relation client,
• l'exécution de sa mission, la finalité du traitement étant la préparation, la gestion et le suivi du dossier du client,
• le respect des obligations légales et réglementaires lorsque le traitement est effectué à des fins de facturation, de comptabilité, de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et de lutte contre la corruption.

L'HOTELIERE CHATEAUBRIAND ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Dans les conditions définies par la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et le règlement européen sur la protection des données personnelles du 14 avril 2016, les personnes concernées ne peuvent utiliser leurs données personnelles à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées.

8. Médiateur de la consommation

Le Client est informé par l'HOTELIERE CHATEAUBRIAND de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la consommation.

Après avoir saisi l'HOTELIERE CHATEAUBRIAND, et à défaut de réponse concluante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur en utilisant les coordonnées ci-dessous ou sur leur site internet. Vous y trouverez également les modalités de contact.

Médiateur : CM2C (cm2c.net)

Numéro de téléphone : +33(0)1 89 47 00 14

Adresse : 14 Rue Saint Jean 14 Rue Saint Jean 75017 Paris

SIRET : N°831 213 871 00013

Statut juridique : Association Déclarée

• Pour savoir comment contacter le Médiateur, cliquez sur le lien suivant : Comment signaler un litige de consommation au CM2C (https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php)
• Le formulaire de saisine du Médiateur est accessible via le lien suivant : Signaler un litige de consommation (https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php)

L'HOTELIERE CHATEAUBRIAND informe également le Client de l'existence d'une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (" RLL ") à laquelle il peut avoir recours. Le Client peut y accéder à partir du lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Liste d'opposition à la décharge téléphonique

Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s'inscrire gratuitement sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site internet suivant : www.bloctel.gouv.fr.